Pesticides : l'UE veut simplifier les règles, les ONG s'alarment

Bruxelles veut « simplifier et clarifier les exigences réglementaires applicables aux produits phytosanitaires », a indiqué à l'AFP une porte-parole de la Commission. Le but est de « supprimer les charges réglementaires inutiles et d'accélérer et rationaliser les procédures existantes », explique-t-elle, notamment pour diminuer les coûts de mise en conformité des entreprises.

Ces modifications ne « réduiront en aucun cas le niveau élevé de protection de la santé humaine ou de l'environnement dans l'Union européenne », affirme la Commission.

Mais des ONG et l'aile gauche du Parlement européen viennent de tirer la sonnette d'alarme après avoir déniché un rapport de la Commission sur le sujet, daté de septembre mais diffusé début novembre au sein des institutions européennes.

Suppression du renouvellement périodique systématique

Signé du commissaire européen à la santé Oliver Varhelyi, ce texte mentionne parmi les changements « envisagés », la suppression « du renouvellement périodique systématique de l'agrément pour toutes les substances actives ».

Aux yeux des organisations environnementales et de certains députés, une telle mesure ouvrirait la voie à des autorisations pour les pesticides sans limite de temps, contrairement à la législation actuelle où l'UE les approuve pour une durée maximale de dix ans (ou quinze ans pour les substances actives à faible risque).

Le collectif d'ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe accuse déjà la Commission de « tenter de déréglementer tous les pesticides chimiques », avec une potentielle « approbation illimitée » de pesticides comme le glyphosate, actuellement autorisé jusqu'en 2033.

« La porte ouverte à toutes les dérives ? »

Une telle mesure affaiblirait « considérablement la protection de la santé des citoyens et de l'environnement », dénonce PAN Europe. Au sein du groupe social-démocrate, l'eurodéputé français Christophe Clergeau s'est également saisi du sujet. Selon lui, le rapport de septembre « ouvre la porte à toutes les dérives ». Une telle mesure inciterait « les entreprises à arrêter d'investir dans l'évaluation des risques ».

La Commission européenne ne fait pour sa part « aucun commentaire » sur le contenu de sa proposition de loi attendue en décembre. Elle présente le rapport de septembre comme un « exercice de cadrage », qui « servira de base » au futur texte, encore en cours d'arbitrage.

Avec cette loi, Bruxelles tente de lutter contre l'embouteillage des demandes d'autorisation déposées par les entreprises, et alléger leurs obligations de mise à jour de leurs données quand elles veulent renouveler l'agrément d'une substance. L'Union européenne voudrait trancher quand elle est saisie sur de potentiels risques, sans y être contrainte par des révisions à intervalles réguliers.